Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par Zone Bébé à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits et services.

Zone Bébé sera désigné dans le texte ci-après par «le vendeur» ou «Zone Bébé». L'acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par «Le Client».

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable au vendeur. Il ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.

Le client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces dernières pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 – OBJET

Le site zonebebe.fr propose les produits suivants:

• vêtements pour bébés et enfants,
• accessoires, jouets, objets d'éveil ou de décoration,
• linge de maison, linge de bain, linge de lit,
• matériels de puériculture, produits alimentaires, et tous autres articles destinés aux bébés et aux enfants.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 2 – PRIX ET COMMANDE

2.1 – Le site zonebebe.fr s'adresse uniquement aux particuliers. De ce fait, toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Les commandes en gros ou à des fins de redistribution au public sont interdites.

2.2 – Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. De plus, les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d\’un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'expédition et de transport, lesquels sont indiqués lors de la dernière étape avant validation de la commande.

2.3 – Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. L'envoi des articles est confirmé par un courrier électronique stigmatisant notre acceptation de votre commande. Une facture est également établie par le Vendeur et adressée au Client lors de la confirmation de la commande.

Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, Zone Bébé s'engage à en informer le client par courrier électronique dans les plus brefs délais:

• Si les produits sont temporairement en rupture de stock, le Vendeur indiquera au Client le nouveau délai de livraison des produits par information disponible sur son espace personnel et/ou par courrier électronique,
• Si les produits sont définitivement indisponibles, le Client en sera informé et intégralement remboursé du prix du ou des produits concerné(s).

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à 'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Zone Bébé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Par ailleurs, Zone Bébé se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 3 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux consommables dès lors que leur emballage est descellé.

En outre, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 4 – LIVRAISON ET DELAIS

4.1 – Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans les entrepôts du Vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par courrier électronique dans les meilleurs délais.

4.2 - Dans le cas où le Client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

4.3 – Toute déclaration irrégulière, ou toute anomalie, pourra faire l'objet d'un traitement spécifique et des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains types de commande. Dans cette hypothèse, les délais de traitement desdites commandes ne commenceront à courir qu'à réception des justificatifs réclamés.

4.4 – Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La date indiquée à l'étape information de livraison, dans la section méthode de livraison, correspond à la date maximum de livraison pour les produits en stock, à destination de la France métropolitaine. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité, en ce compris les frais de port. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – RECLAMATION

A réception, le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les quatre jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès Zone Bébé et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même. A défaut, la commande sera réputée livrée en bon état et dans son intégralité.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée à Zone Bébé doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Il est à noter qu'en aucun cas Zone Bébé ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête.

Article 6 – RESPONSABILITE

6.1 – Vices cachés

L'apparition d'un vice caché lors de l'utilisation du produit sera réglée conformément aux dispositions du Code de la consommation et notamment des articles L.211-1 et suivants.

Article L.211-9: en cas de défaut de conformité le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Article L.211-10: Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte:

• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de le Client;
• Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

6.2 – Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Zone Bébé ne pourra pas être engagée:

• dans le cas où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander,
• en cas de manquement du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises,
• en cas de retard dû à une rupture de stock chez les fournisseurs,
• en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés. En effet, les photos présentées sur le site n'y figurent qu'à titre illustratif et le Client est invité à se reporter aux fiches de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le client s'engage en cas de doute et avant toute commande à contacter Zone Bébé afin d'obtenir toute information complémentaire. A défaut, le client est irréfragablement présumé avoir commandé en toute connaissance de cause et ne pourra pas se retourner contre Zone Bébé.
• En cas d'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client,
• Et plus généralement pour tout dommage qui ne serait pas directement lié à l'activité du Zone Bébé.

Article 7 – FORCE MAJEURE

Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s'entend, notamment, du blocage ou de l'indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et de toute conséquence d\’une évolution technologique, non prévisible par Zone Bébé, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des présentes Conditions.

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure: notamment incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle l'auteur ne peuvent donner lieu à indemnité.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l'obligation de régler à l'autre toute somme qu'elle lui devrait.

Article 8 –RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu entre le Vendeur et le Client que le transfert de propriété de la totalité des bien et des droits objet de la commande est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, en ce compris le montant des avenants éventuels survenus en cours d'exécution. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière de l'auteur, mais le Client assumera tous les risques (notamment perte vol ou destruction) dès l'expédition du produit conformément aux dispositions de l'article 4.

Article 9 – FACTURE ET REGLEMENT

Le client peut choisir de régler sa commande soit par carte bancaire, soit par cheque ou virement. Les commandes passées par carte bancaire engagent le Client dès validation en appuyant sur le bouton " Valider ma commande ". Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via la banque CIC par système sécurisé dès validation par le Client.
En cas de difficultés de paiement, Zone Bébé se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement les plus récentes, majorées de 10 points de pourcentage. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Elles seront exigibles sur simple demande du Vendeur et s'ajouteront au montant de la facture reste impayée. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par Zone Bébé.

L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Zone Bébé le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 30 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité des prestations fournies par Zone Bébé constituent des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux applicables en la matière.
Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d'une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l'œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Zone Bébé ou de ses ayants droit est illicite et punie conformément aux dispositions de la loi française applicable en la matière.

Article 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Zone Bébé s'engage à protéger les données personnelles et la vie privée de chacun de ses clients. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par le Vendeur pour les besoins d'une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). Le Client est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le Client s'engage à fournir au Vendeur des informations véritables et sincères le concernant.

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d'une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes chargées de la préparation de la commande, de son transport, au service client, etc.…

Conformément à l'article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans.

Zone Bébé s'engage à ne jamais transmettre à des partenaires éventuels les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie, à des tiers. Le Client peut demander la suppression de ses coordonnées du fichier clients.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Zone Bébé a ainsi effectué une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1418114.

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour ce faire le client doit adresser un courrier écrit à:
Zone Bébé
Madame Claudia Graf
1 chemin Beaume Mele
06650 Le Rouret

Zone Bébé se doit de collecter des informations sur le Client y compris en utilisant des cookies afin de pouvoir traiter leurs commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 12 – SUPERIORITE DES PRESENTES CLAUSES

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d'achat et documents particuliers propres au Client.

Article 13 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes:

Pour Zone Bébé au siège social de son entreprise, pour le Client à l'adresse mentionnée lors de la prise de commande.

Article 14– LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13.1 – Si le contrat est conclu entre deux professionnels et à défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction près les Tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise Zone Bébé. Le Client, professionnel, accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
13.2 – Si le contrat est conclu entre une personne civile non professionnelle et Zone Bébé, et à défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat, il sera fait application de l'article 46 du Code de procédure civile.